Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Sublimys auprès de clients particuliers. Elles prévalent sur toute autre condition.

Article 2 : Commande et Validation

Le client passe sa commande en ligne. La vente est considérée comme définitive après l'envoi d'un mail de confirmation par Sublimys et l'encaissement de l'intégralité du prix.

Note : Veillez à vérifier l'exactitude de vos informations (adresse, texte de personnalisation) avant de valider.

Article 3 : Prix et Paiement

• Prix : Les prix sont indiqués en Euros net (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément.

• Paiement : Le règlement s'effectue par [Carte Bancaire / PayPal / Stripe]. Le paiement est sécurisé et aucune donnée bancaire n'est stockée par Sublimys.

Article 4 : Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Sublimys jusqu'au paiement complet du prix.

Article 5 : Livraison et Transfert de risque

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Sublimys s'engage à expédier les commandes dans les délais précisés lors de l'achat.

Attention : Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne se produit qu'au moment où le client prend physiquement possession du colis.

Article 6 : Droit de Rétractation (Loi Hamon)

• Produits standards : Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

• Produits personnalisés : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex: mug avec prénom, photo ou design spécifique).

Article 7 : Garanties Légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, nous procéderons au remplacement ou au remboursement.

Article 8 : Responsabilité

La responsabilité de Sublimys ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de dommages liés au transporteur.

Article 9 : Informatique et Libertés (RGPD)

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles sur simple demande par email.